Conditions générales d'utilisation

OKAZADO

Préambule

La société OKAZADO SAS au capital de 10.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 905 046, dont le siège social est situé au 58 avenue de Wagram 75017 édite le site internet www.okazado.com.

Le site www.okazado.com propose un service de mise en ligne d'annonces.
Le site www.okazado.com propose aux Membres de :

OKAZADO agit donc en qualité d'intermédiaire dans la mise en relation des Membres annonceurs publiant des annonces sur le Site et des Membres acheteurs.

Les présentes Conditions Générales définissent les termes et conditions mise à disposition des services d'OKAZADO et d'utilisation du site www.okazado.com.

Après avoir pris connaissance des services proposés par OKAZADO et s'être assuré de leur adéquation à ses besoins, le Membre accepte les présentes conditions générales de vente, qui régissent l'ensemble de son utilisation et de ses annonces sur le site www.okazado.com.

L'inscription au site www.okazado.com emporte acceptation des présentes Conditions Générales.


1- Définitions

Les termes employés au sein des présentes Conditions Générales et débutant par une majuscule auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Annonces : désigne les éléments textuels ou visuels, publiés par le Membre sur le Site. OKAZADO n'est pas responsable du contenu des Annonces.

Compte : désigne le compte personnel du Membre sur le site www.okazado.com

Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales.

Formule Découverte : désigne une formule permettant au Membre de publier un nombre illimité d'annonces gratuitement. Cette formule permet de rédiger un texte limité à 500 caractères et d'insérer 1 photo en couleur. Le membre en formule découverte à la possibilité de mettre en place gratuitement une alerte mail pour la recherche d'un objet précis. Cette formule permet au membre de consulter les annonces avec les coordonnées de vendeur.

Formule Premium : désigne une formule à 2,99 euros pour un mois ou à 24,99 euros pour un an permettant au Membre de publier un nombre illimité d'annonces pendant 1 mois. Cette formule permet de rédiger un texte limité à 500 caractères et d'insérer 2 photos en couleur pour chaque annonce. Cette formule permet également de mettre le texte en gras, remonter l'annonce en tête de liste 1 fois par semaine. Cette formule permet de mettre en place gratuitement une alerte mail pour la recherche d'un objet précis. Cette formule permet au membre de consulter les annonces avec les coordonnées des vendeurs.

Formule VIP : désigne une formule à 4,99 euros pour un mois ou à 39,99 euros pour un an permettant au Membre un nombre illimité d'annonces pendant 1 mois. Cette formule permet de rédiger un texte limité à 500 caractères et d'insérer 4 photos en couleur pour chaque annonce. Cette formule permet également de mettre le texte en gras, le fonds de l'annonce en couleur, remonter l'annonce en tête de liste 2 fois par semaine, possibilité de modifier le prix d'une annonce 1 fois dans le mois, possibilité de rajouter un logo « URGENT », possibilité de passer 2 annonces en vitrine couleur. Cette formule permet de mettre en place gratuitement une alerte mail pour la recherche d'un objet précis. Cette formule permet au membre de consulter les annonces avec les coordonnées des vendeurs.

Les formules de diffusion sont proposées aux vendeurs

Membres : désigne les Membres ayant créé un Compte sur le site www.okazado.com.

Pour mettre en ligne une annonce l'internaute doit s'inscrire sur le site pour devenir membre et doit choisir une formule de diffusion pour ses annonces

La consultation d'annonces est libre mais les données des vendeurs ne sont visibles par l'internaute qu'après son inscription sur le site.

Services : désigne le Service de publication d'annonces et d'intermédiation entre l'annonceur et l'acquéreur édité par la Société OKAZADO.

Site : désigne le site internet accessible à l‘adresse www.okazado.com, édité par la société ALPIXEL et hébergé par la société ONLINE.NET.

L'acheteur n'a pas besoin d'adhérer à une formule, seule son inscription est obligatoire.


2- Objet et Durée


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Membre publie des annonces et utilise le site www.okazado.com (ci-après le Contrat).

Le Contrat prend effet à compter de la date d'ouverture du Compte par le Membre. Les présentes CGV régiront les relations contractuelles entre OKAZADO et le Membre jusqu'à la désinscription de ce dernier du site www.okazado.com.


3- Inscription


Pour publier une annonce, l'inscription est obligatoire. L'inscription est exclusivement ouverte aux personnes physiques résidant en FRANCE, incluant la Corse.

La publication d'une annonce par un mineur implique que ce dernier ait obtenu l'autorisation écrite préalable de ses responsables légaux qui acceptent les présentes Conditions générales.

En conséquence, si un mineur souhaite s'inscrire sur le Site, OKAZADO enverra un mail demandant à ses parents de valider son inscription. Ce n'est qu'après validation du lien d'activation par les Parents de l'inscription pour le compte de leur enfant mineur, que l'inscription du Membre sera validée. OKAZADO pourra solliciter au Membre mineur la preuve de l'autorisation de ses responsables légaux. Si le Membre n'est pas en mesure de fournir cette autorisation à la première demande, OKAZADO invalidera toutes annonces ainsi que l'inscription du Mineur.


4- Création du Compte


Il appartient à le Membre de s'assurer au préalable de la compatibilité de son environnement informatique avec les caractéristiques techniques du site www.okazado.com.

La création du Compte implique un accès Internet, un ordinateur et un navigateur.

A défaut de remplir les mentions obligatoires, le Membre ne pourra pas créer de Compte et ne pourra pas publier une annonce.

En outre, le Membre s'engage à fournir des informations complètes et exactes.

Une fois le Compte créé, le Membre peut publier des annonces.

Le mot de passe du Membre est strictement personnel et confidentiel, sous la seule responsabilité du Membre qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Toute connexion/opération effectuée via le mot de passe du Membre est réputée effectuée par lui.

OKAZADO dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service par un tiers, non titulaire du compte, au moyen des codes personnels du Membre.

En cas de perte ou de vol du mot de passe, le Membre en informe OKAZADO sans délai afin qu'un nouveau mot de passe soit généré et lui soit adressé.

En cas de suppression du Compte par OKAZADO, les Annonces publiées par le Membre à partir de ce compte seront supprimées, sans aucun droit à indemnités.


5- Annonces


Publication des Annonces
Le Membre peut, après avoir créé son Compte et choisit sa formule de diffusion, publier des Annonces.

Toute tentative de fraude et notamment toute inscription automatisée au moyen d'un logiciel dédié et de masse entrainera l'invalidation de la publication de l'Annonce du Membre.

En outre, toute création de compte ne respectant pas les conditions d'inscription ou comportant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera invalidée par OKAZADO.

Pour publier des Annonces, le Membre doit :

Contenus des Annonces

Les Annonces, publiées par le Membre, doivent respecter les critères suivants :

En outre, le Membre est seul responsable du contenu de l'Annonce qu'il publie.

Dès lors, le Membre reconnait que le Membre vendeur est seul responsable du prix de vente et de l'effectivité de la vente, OKAZADO n'étant qu'un simple intermédiaire entre le membre annonceur et le Membre acquéreur potentiel.

En conséquence, le membre certifie que le bien proposé est sa propriété ou qu'il détient l'utilisation de le mettre en vente.

OKAZADO se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans indemnité toute Annonce qui ne respecterait pas ces critères.


6- Modération des Annonces


Le Membre est informé que pour des raisons d'ordre technique et de modération, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site OKAZADO.

Ainsi, après le dépôt de son Annonce, le Membre recevra un mail d'activation d'annonce à valider.

Son annonce sera mise en ligne dans un délai de 48h à compter de l'activation de l'annonce afin de permettre à OKAZADO de procéder à la modération des Annonces.

Le Membre sera informé de la mise en ligne effective de son Annonce.

Si l'Annonce ne respecte pas les règles de diffusion, OKAZADO informera le Membre de l'absence de diffusion de l'Annonce et cette dernière sera supprimée, ce que le Membre accepte expressément.

Toute Annonce déposée et validée sera diffusée sur le Site.


7- Disponibilité des Annonces


Les Annonces sont accessibles à l'adresse www.okazado.com.

OKAZADO s'efforce d'assurer une accessibilité au Service 24h/24, 7j/7.

Toutefois, le Membre est averti des aléas techniques inhérents à l'internet, et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter.

Le Membre est également informé des aléas inhérents à la performance des services de télécommunications.

En conséquence, OKAZADO ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de connexion au site www.okazado.com.


8- Durée de publication des Annonces

Toute annonce déposée sur le site est contrôlée et mise en ligne dès sa validation (sous 48 heures maximum) sur www.okazado.com.

Toute Annonce publiée sur le Site par un Membre restera active et donc visible des Membres.

Au terme de cette durée, le Membre sera invité à renouveler la publication de son Annonce si son objet n'a pas été vendu.


9- Formule de diffusion


OKAZADO propose aux Membres de souscrire aux Formules de diffusion suivantes :

Les formules sont d'une durée mensuelle ou Annuelle et ne font pas l'objet d'une tacite reconduction.

En cas de souscription mensuelle, le Membre devra s'acquitter du montant du prix mensuel de la Formule choisie.

Il lui appartiendra de souscrire à nouveau chaque mois s'il désire poursuivre sa formule.

En outre, le Membre est informé que s'il choisit une formule Mensuelle, il bénéficiera de sa formule pour un délai d'un mois calendaire à compter de sa date de souscription.

En conséquence, les Annonces publiées pendant le mois de la formule ne bénéficieront des options de la formule que dans la limite de la date de fin de la formule.

Ainsi, si un Membre souscrit une formule payante le 1er janvier, elle sera valable jusqu'au 31 janvier.

Cependant si le membre publie une annonce le 15 janvier, cette Annonce sera diffusée 15 jours avec les options de la Formule choisie puis 15 jours en Formule Découverte.

En cas de souscription annuelle, Le Membre devra s'acquitter du montant du prix annuel de la Formule choisie.

Il bénéficiera des Services pendant une durée de douze (12) mois.

A l'issue de cette période, il lui appartiendra de souscrire à nouveau s'il désire poursuivre cette formule.

Le paiement des formules s'effectue selon les modalités décrites à l'article Paiement.


10. Paiement


Pour publier une Annonce, le Membre se connecte sur son Compte.

Le Membre choisit alors la formule souhaitée.

Lorsque le Membre souscrit à une formule mensuelle payante, il devra réitérer son paiement pour chaque mois ou il souhaitera bénéficier des services OKAZADO.

L'achat de formule mensuelle ou annuelle est réalisé en ligne par carte bancaire, par SMS, audiotel, par ITUNES.

L'achat de formules est payable intégralement à la commande.

Pour une transaction par carte bancaire, le Membre indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).

La communication par le Membre de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour OKAZADO de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.


11. Droit de rétractation


Le Membre est libre d'exercer ce droit de rétractation de manière discrétionnaire sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le remboursement s'exercera par chèque.

OKAZADO s'engage à rembourser le Membre sous 30 jours.

Le droit de rétractation ne pourra cependant être exercé par le Membre dans le cas suivant :

En conséquence, si l'Annonce a été publiée par OKAZADO, le Membre ne pourra plus exercer son droit de rétractation.


12. Autorisations et Données Personnelles


Les données à caractère personnel communiquées par le Membre à OKAZADO font l'objet d'un traitement automatisé de données à caractères personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004.

Ces données pourront être utilisées par OKAZADO dans le cadre des relations commerciales avec le Membre et pourront, sauf opposition du Membre exprimée lors de la collecte, être transmises aux Partenaires d'OKAZADO. Elles pourront également être utilisées par OKAZADO pour l'envoi de newsletters.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, le Membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

Le Membre peut exercer ces droits en envoyant un mail à l'adresse : contact@okazado.com


13 - Cookies


Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Membres sont susceptibles d'être enregistrées dans des "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies ont pour but de faciliter la navigation sur le site et permettent de:

Le Membre peut effectuer des paramétrages, dans son navigateur, afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord, dans son ordinateur.


14- Propriété intellectuelle


OKAZADO est et demeure propriétaire des éléments de propriété intellectuelle tels que son logo ou sa marque.

En ce qui concerne les contenus diffusés par les Membres, ces derniers déclarent être titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiée, et concèdent à OKAZADO une licence de d'utilisation et de diffusion des éléments de propriété intellectuelle de leurs contenus.

En conséquence, pour le monde entier et pour la durée d'exécution du présent contrat, le Membre concède à OKAZADO le droit de reproduire, représenter, adapter et utiliser les contenus fournis.


15- Conditions de Preuve


En cas de litige, OKAZADO pourra valablement administrer la preuve à l'aide de ses logs de connexion et des contenus envoyés à l'adresse www.okazado.com qui seuls feront foi, ce que le Membre reconnaît.


16- Responsabilité


OKAZADO n'est qu'un intermédiaire permettant à un Membre de :

En conséquence, OKAZADO ne saurait encourir de responsabilité au titre des informations fournies par les Membres dans le contenu de leur Annonces.

En conséquence, le Membre assume seule la responsabilité des contenus diffusés dans son Annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés.

De même, le Membre est seul responsable du bon déroulement de la vente.

OKAZADO n'étant qu'un intermédiaire, elle ne pourra en aucun cas encourir une quelconque responsabilité en ce qui concerne la présentation de l'Annonce, le déroulement de la vente et la délivrance des objets mis en vente sur le Site.


17- Divers


Le Membre agit en son nom propre et pour son propre compte. Il n'a ni le pouvoir, ni l'autorisation d'engager OKAZADO de quelque façon que ce soit.

En cas de force majeure, les obligations du Contrat seront suspendues pendant la durée de cette cause. Sont seuls considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

En cas de nullité d'une stipulation des Conditions Générales, les autres stipulations resteront en vigueur.

Les parties s'entendront alors pour adopter une nouvelle stipulation qui se substituera à la disposition concernée.

OKAZADO se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur des présentes Conditions Générales, à charge pour elle de communiquer ou de rendre accessibles à le Membre les nouvelles Conditions Générales.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas exiger l'application d'une clause quelconque du Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu'elle tient du Contrat.


18- Loi et Juridiction


Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend entre les parties né de la formation, l'interprétation, l'exécution, la cessation ou la résiliation du Contrat sera porté devant le Tribunal compétent de PARIS.

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